Version du 29 septembre 2026
Les présentes CGU définissent les conditions spécifiques d’utilisation du service Klytic Docs. Elles complètent les CGV du Prestataire.
Klytic Docs est destiné à la gestion, au stockage, au partage et à la collaboration autour de documents et fichiers dans un cadre professionnel.
Le Client s’interdit notamment d’utiliser le service pour :
- stocker ou diffuser des contenus illicites ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
- diffuser des contenus malveillants ou destinés à compromettre un système ;
- mettre à disposition publiquement des données sans disposer des droits nécessaires ;
- utiliser le service pour héberger une activité frauduleuse ou contraire à la réglementation ;
- contourner les mécanismes de sécurité ou les restrictions d’accès ;
- utiliser le service comme infrastructure de diffusion massive non prévue par l’offre souscrite.
Le Client est responsable des données et documents qu’il stocke, partage ou rend accessibles au moyen du service.
Le Client est responsable de la création, de l’administration et de la suppression des comptes utilisateurs.
Il lui appartient de définir des droits d’accès adaptés au besoin de chaque utilisateur et de limiter les accès aux seules données nécessaires à l’exercice de ses fonctions.
Le Client doit notamment supprimer ou désactiver sans délai les comptes des personnes qui ne sont plus habilitées à accéder au service.
Les liens de partage et accès externes doivent être utilisés avec discernement. Le Client est responsable des conséquences d’un partage effectué par ses utilisateurs avec des personnes non autorisées.
Les identifiants, mots de passe, codes de récupération, clés et autres secrets d’authentification sont confidentiels et ne doivent jamais être communiqués à des tiers non autorisés.
Les utilisateurs ne doivent pas partager leurs comptes.
Toute compromission ou suspicion de compromission doit être signalée sans délai au Prestataire et conduire, lorsque cela est possible, à la modification ou à la révocation des moyens d’authentification concernés.
L’authentification multifacteur doit être activée lorsqu’elle est disponible, notamment pour les comptes disposant de privilèges d’administration.
Le Client doit également sécuriser les terminaux utilisés pour accéder au service.
Le Client choisit lui-même le volume de stockage correspondant à ses besoins.
Il lui appartient d’évaluer régulièrement l’évolution de ses besoins et de demander suffisamment à l’avance toute augmentation de capacité nécessaire.
Le Prestataire ne saurait être responsable des conséquences résultant d’une capacité insuffisante choisie ou maintenue par le Client.
À l’inverse, une capacité inutilement importante demeure facturée selon les conditions souscrites tant qu’elle n’est pas modifiée.
Toute réduction de capacité nécessite une intervention technique du Prestataire et fait l’objet d’un devis préalable.
La réduction de capacité ne peut être effectuée que si le volume effectivement utilisé et les contraintes techniques permettent cette réduction.
Pour les instances dédiées et les serveurs dédiés, les ressources sont estimées notamment en fonction du nombre d’utilisateurs déclaré lors de la souscription.
Cette estimation constitue une base de dimensionnement et ne garantit pas que les ressources seront suffisantes pour tout usage ou toute évolution future.
Un nombre important d’utilisateurs externes, une utilisation particulièrement intensive, un volume important de documents ou toute autre charge exceptionnelle peuvent nécessiter une augmentation des ressources.
Cette augmentation peut faire l’objet d’un devis complémentaire.
Certaines fonctionnalités ou opérations particulièrement consommatrices de ressources, notamment l’indexation d’un volume important de documents, peuvent également nécessiter une prestation ou une adaptation spécifique facturée sur devis.
Le Client est responsable des données rendues accessibles à des utilisateurs externes.
Il doit vérifier régulièrement les droits d’accès et supprimer les partages devenus inutiles.
Le Client doit notamment éviter la mise à disposition publique de documents contenant des informations confidentielles, personnelles ou sensibles lorsqu’une telle diffusion n’est pas nécessaire et autorisée.
Le Client demeure responsable :
- du contenu des documents stockés ;
- des droits qu’il accorde aux utilisateurs ;
- des partages internes et externes ;
- de la conformité des traitements de données qu’il réalise ;
- de la conservation des documents dont il doit assurer l’archivage ;
- de la mise en œuvre de mesures de sauvegarde complémentaires lorsque son activité le nécessite.
Le Prestataire peut prendre les mesures nécessaires lorsqu’un compte, un fichier, un partage ou un comportement présente un risque pour la sécurité du service ou de tiers.
Ces mesures peuvent notamment comprendre la désactivation temporaire d’un compte, d’un partage ou d’une fonctionnalité.
Les conditions relatives à la protection des données personnelles, à la sauvegarde, à la réversibilité et à la suppression des données sont définies dans les CGV et, le cas échéant, dans le DPA applicable.
La souscription de Klytic Docs vaut acceptation des présentes CGU.
